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Données personnelles

La Ville de Rennes et Rennes Métropole (ci-après « nous ») s’engagent, dans le cadre de leurs activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (lien externe) (RGPD) et à la Loi informatique et libertés (lien externe) de 1978 modifiée (LIL). 

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable des traitements de données personnelles de la Ville de Rennes est Madame la Maire (Hôtel de Ville – Place de la Mairie – CS 63126 – 35031 Rennes Cedex).

Le responsable des traitements de données personnelles de la Métropole de Rennes est Madame la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole – 4 avenue Henri Fréville – CS 93111 – 35031 Rennes Cedex).

Pour veiller à la bonne application de la règlementation, la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Traitements de données mis en œuvre

Finalité des traitements de données

Données traitées

Licéité des traitements

Durée de conservation des données

Mesure d’audience

Données techniques ou statistiques anonymes

Intérêt légitime

Anonymisation

Gestion du formulaire de contact

Nom, prénom, adresse mail, message

Consentement

3 mois avant suppression définitive

Gestion du formulaire de pré-inscription de personnes majeures

Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone

Mission d’intérêt public

1 an après la dernière utilisation du service puis suppression définitive

Gestion du formulaire de pré-inscription de personnes mineures

Personne mineure : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale

Parent : Nom, prénom, adresse mail, téléphone

Mission d’intérêt public

1 an après la dernière utilisation du service puis suppression définitive

Gestion du formulaire de suggestion d’achat

Nom, prénom, adresse mail, message

Consentement

3 mois avant suppression

Destinataires des données

Seuls les membres du personnel de Rennes métropole et de la Ville de Rennes, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.

Absence de transferts en dehors de l’UE

Les données collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Sécurité des données

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Rennes Ville et Métropole.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.

En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole :

  • Par voie électronique via le formulaire de contact du DPO (lien externe) de Rennes Ville et Métropole ;
  • Par voie postale à adresser à :
    Rennes Métropole
    À l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
    Hôtel de Rennes Métropole
    4 avenue Henri Fréville
    CS 93111 – 35031 Rennes cedex.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Plus d’informations :

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site web pour vous informer.