Données personnelles
La Ville de Rennes et Rennes Métropole (ci-après « nous ») s’engagent, dans le cadre de leurs activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (lien externe) (RGPD) et à la Loi informatique et libertés (lien externe) de 1978 modifiée (LIL).
Identité et coordonnées du responsable des traitements
Le responsable des traitements de données personnelles de la Ville de Rennes est Madame la Maire (Hôtel de Ville – Place de la Mairie – CS 63126 – 35031 Rennes Cedex).
Le responsable des traitements de données personnelles de la Métropole de Rennes est Madame la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole – 4 avenue Henri Fréville – CS 93111 – 35031 Rennes Cedex).
Pour veiller à la bonne application de la règlementation, la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Traitements de données mis en œuvre
Finalité des traitements de données |
Données traitées |
Licéité des traitements |
Durée de conservation des données |
Mesure d’audience |
Données techniques ou statistiques anonymes |
Intérêt légitime |
Anonymisation |
Gestion du formulaire de contact |
Nom, prénom, adresse mail, message |
Consentement |
3 mois avant suppression définitive |
Gestion du formulaire de pré-inscription de personnes majeures |
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone |
Mission d’intérêt public |
1 an après la dernière utilisation du service puis suppression définitive |
Gestion du formulaire de pré-inscription de personnes mineures |
Personne mineure : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale Parent : Nom, prénom, adresse mail, téléphone |
Mission d’intérêt public |
1 an après la dernière utilisation du service puis suppression définitive |
Gestion du formulaire de suggestion d’achat |
Nom, prénom, adresse mail, message |
Consentement |
3 mois avant suppression |
Destinataires des données
Seuls les membres du personnel de Rennes métropole et de la Ville de Rennes, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.
Absence de transferts en dehors de l’UE
Les données collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Sécurité des données
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Rennes Ville et Métropole.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
- Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.
En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole :
- Par voie électronique via le formulaire de contact du DPO (lien externe) de Rennes Ville et Métropole ;
- Par voie postale à adresser à :
Rennes Métropole
À l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
Hôtel de Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville
CS 93111 – 35031 Rennes cedex.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Plus d’informations :
Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site web pour vous informer.