1) Propriété du site  

La Ville de Rennes est le propriétaire du site www.bibliotheques.rennes.fr, site officiel de la bibliothèque municipale de Rennes.

Ce site est hébergé par le Groupement d'intérêt public SIB
4 Rue Professeur Jean Pecker
35065 Rennes
https://www.sib.fr

2) Direction de la publication  

Directeur de la publication :
Benoît Careil, adjoint à la Maire de Rennes, chargé de la culture

Responsable éditoriale :

Malik Diallo, directeur de la bibliothèque municipale de Rennes

Contributeurs :

Ce site est alimenté par l'équipe de la bibliothèque municipale de Rennes : Marie-Laure Volante et Izabel Destoc.

3) Propriété intellectuelle

3.1 - Principe général

Les pages du site sont placées, sauf mention contraire, sous licence Creative Commons (licence de libre diffusion CC-BY-SA).

Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0.

Les internautes peuvent diffuser librement les contenus de ces pages à la condition d'indiquer le nom de l'auteur du contenu concerné, de ne pas y apporter de modification et de ne pas en faire d'utilisation commerciale, sauf si l'auteur du contenu a précisé qu'il ne souhaitait pas s'inscrire dans le cadre de cette licence.

3.2 - Exception

Les textes et illustrations qui ne rentrent pas dans ce cadre, font l'objet d'une mention contraire et sont la propriété de la Ville de Rennes, avec l’accord le cas échéant, des titulaires des droits d’auteur concernés par les documents présentés. À ce titre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de la Ville de Rennes. Toute reproduction ou utilisation de données contenues sur le site, après accord exprès de la Ville de Rennes, devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

4) Protection des données personnelles

Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006, les sites sont dispensés de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Les informations privées enregistrées via les formulaires présents sur les sites sont strictement confidentielles et sont réservées à l’usage exclusif de la Ville de Rennes. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur les sites dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à la Maire de Rennes, Hôtel de ville, CS 63126, 35031 Rennes Cedex.

5) Liens

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par le site www.bibliotheques.rennes.fr ou à utiliser les fils RSS des sites précités, sous réserve de :

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,

• ne pas en faire une utilisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, de ne pas porter atteinte aux droits des tiers et aux droits à l’image, à la propriété intellectuelle et de ne pas en faire d’utilisation commerciale.

6) Responsabilités

6.1 -  Responsabilité sur les contenus

6.1.1. – Principe général

Les contenus présents sur le site www.bibliotheques.rennes.fr sont placés sous sous licence Creative Commons.
Tout utilisateur de pages du site placées sous licence Creative Commons demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés. Tout message et contenu mis en ligne demeure donc sous l’entière responsabilité de son auteur. La responsabilité de la Ville de Rennes ne saurait en aucun cas être engagée sur les contenus mis en ligne. L’utilisateur garantit la Ville de Rennes des conséquences de toutes réclamations ou actions dont ils pourraient faire l’objet du fait des commentaires, contenus ou observations qu’il diffuse.

6.1.2. – Exception

Les éléments (textes, illustrations…) autrement mentionnés relèvent de l’entière responsabilité de la Ville de Rennes Métropole, qui le cas échéant s’est assuré de l’autorisation des auteurs concernés.

 6.2 - Responsabilité sur le fonctionnement du service

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Ville de Rennes ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans les sites et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des internautes aux sites www.bibliotheques.rennes.fr ainsi qu’aux autres sites accessibles par un lien figurant sur les pages des sites précités.
La responsabilité de la Ville de Rennes ne saurait également être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
La Ville de Rennes décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès ou d’interruption dans la connexion des sites.
En outre, la Ville de Rennes se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des sites, sans avis préalable.

7) Crédits

7.1 – Réalisation
W-Seils
11 Rue du chemin rouge • Bâtiment F • CS 37335
44373 Nantes Cedex 3
http://www.w-seils.com/

Les sites sont développés avec le système de gestion de contenu libre "Typo3"

7.2 – logo

Le logo des bibliothèques de Rennes est une création de l'agence Puzzle. Tous droits réservés.

7.3 – Photographies (sauf mentions contraires)

Gwendal Le Flem, Yann Peucat et de nombreuses photographies issues du domaine public. 

7.4 – Agenda 

Ce service utilise les données événementielles de la base Infolocale. Retrouvez l’intégralité de ces données sur datainfolocale.opendatasoft.com. Le nom "infolocale.fr" est une marque déposée du Groupe Ouest-France.